Entreprises 411 » Droit !
 



List des entreprises :



 
  • Association québécoise de droit comparé (AQDC) ( Sherbrooke )

    L'association québécoise de droit comparé apporte à des problèmes d'actualité l'éclairage du droit comparé. Par ses colloques et son concours annuel , elle suscite des débats sur des questions controversées, elle offre l’occasion d’acquérir des connaissances plus approfondies sur le droit en vigueur au Québec et elle apporte sa contribution à l’évolution du droit. Fondée en 1960, l’Association est l’une des plus anciennes sociétés savantes dans le monde juridique du Québec. Elle regroupe quelque 200 juges, professeurs, avocats et notaires.

  • Barreau du Québec ( Montréal )

    L'ordre professionnel des avocats et avocates du Québec. Le Barreau du Québec est le barreau pour les avocats du Québec. Cette corporation professionnelle a été fondée le 30 mai 1849 sous le nom de Barreau du Bas-Canada. Elle est régie par le code des professions et la Loi du Barreau. En 2006, ses 21 000 membres pratiquent un droit public d'origine britannique et un droit privé d'origine française, une tradition mixte héritée de l'Acte de Québec de 1774.

  • Centre d'accès à l'information juridique ( Province du Québec )

    Portail du CAIJ comprenant JuriBistro, un moteur de recherche, qui permet d’accéder en tout temps au catalogue électronique du CAIJ.

  • Commission est constituée par la Charte des droits et libertés de la personne ( Province du Québec )

    La Commission a pour mission de veiller à la promotion et au respect des droits au Québec. Elle propose donc ici une vue d’ensemble sur ces réalités et sur les recours prévus en cas d’atteintes aux droits.

  • CondoLegal.com ( Montréal )

    Vulgarisation et informations sur la copropriété divise au Québec et en Amérique du Nord: le syndicat de copropriété, l'assemblée des copropriétaires, l'administration et les charges communes.

  • Droit Agricole.com

    Site fournissant des informations juridiques concernant les domaines de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

  • École du Barreau du Québec ( Montréal )

    Cette école offre des activités de formation professionnelle aux diplômés en droit. Le site présente la mission de l'école, son historique, son programme, ses conditions d'admission, ses examens, ses stages, ses activités et ses publications.

  • Éducaloi ( Montréal )

    Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s’est donné pour mission d’informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.

  • Faculté de Droit - Université de Montréal ( Montréal )

    Au regard de plusieurs caractéristiques comme le nombre de ses professeurs, de ses étudiants et de ses programmes, la Faculté de droit est la plus importante au Québec et au Canada. Elle compte une soixantaine de professeurs de carrière dispensant, avec l'appui de plusieurs praticiens du droit, des enseignements à environ 1300 étudiants inscrits aux trois cycles d'études universitaires dont près du tiers aux études supérieures dans nos divers programmes. La plupart des étudiants sont aux études à temps plein.

  • Faculté de Droit - Université de Sherbrooke ( Sherbrooke )

    Située dans le cadre enchanteur de l'Estrie, à proximité de la région métropolitaine de Montréal, la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke se démarque par ses programmes d'études novateurs, son approche personnalisée, et la présence d'un corps professoral dévoué à la réussite étudiante et à l'avancement des connaissances.

  • Faculté de Droit - Université Laval ( Québec )

    Présentation générale de l'institution et de son corps enseignant et administratif, la liste des programmes d'études.

  • Forum international de la propriété intellectuelle ( Québec )

    Le Forum International de la Propriété Intellectuelle - Québec (FORPIQ) est un évènement biennal qui a pour objectif d'offrir aux participants du milieu des affaires des solutions pratiques sur le financement, le développement, la protection, la gestion ainsi que la commercialisation profitable et judicieuse des actifs de propriété intellectuelle.

  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec ( Montréal )

    L’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec (IMAQ) est un organisme à but non lucratif dont la mission est de faire connaître et de promouvoir les méthodes non judiciaires de règlement de conflits. L'IMAQ ne fournit pas de services de médiation ou d'arbitrage institutionnel.

    L’IMAQ regroupe des médiateurs et des arbitres accrédités offrant des services de médiation et/ou d'arbitrage et permet à la population et aux entreprises d’avoir accès par Internet à une liste de ces personnes selon leur compétence et leur expertise.

  • Jeune pour jeunes ( www )

    Ce site explique le système de justice pénale pour les adolescents. Il propose une bande dessinée, un rallye et une quarantaine de capsules d'information juridique.

  • Juris - Département des sciences juridiques - UQAM ( Montréal )

    Département des sciences juridiques de l'UQAM comporte plusieurs cours, des documents juridiques de nature diverse, plusieurs rapports de centres de recherche juridique.

  • Le Réseau Juridique du Québec ( Lorraine )

    Système interactif d'information qui permet de rédiger des écrits juridiques visant à protéger les droits et à gérer les obligations tant du grand public que de l'entreprise: contrats, droits, etc.



 
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Droit :



 

Le droit est l'ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'État.


 




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